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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le: 29 août 2025

1. INTRODUCTION ET NOTRE ENGAGEMENT ENVERS LA CONFIDENTIALITÉ

1.1. Objectif de la Politique. La présente Politique de confidentialité (« Politique ») décrit comment la société TokenSMM LLP (« Société », « nous », « notre ») collecte, utilise, stocke, transfère et protège vos informations personnelles (« Données Personnelles ») lorsque vous utilisez nos sites web, y compris le domaine principal SmmPanelUS.com et tous ses sous-domaines associés (collectivement dénommés les « Sites »), à l'exception de blog.smmpanelus.com et de ses sous-domaines associés, qui sont régis par leurs propres politiques distinctes, ainsi que tous les services fournis (« Service »).

1.2. Notre engagement. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données en stricte conformité avec les lois applicables, y compris le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (UK GDPR) et la Loi sur la protection des données de 2018 (Data Protection Act 2018). Nous considérons la transparence comme le fondement de la confiance. Cette Politique vise à vous donner une compréhension complète des données que nous collectons, des raisons pour lesquelles nous en avons besoin et de la manière dont vous pouvez les gérer.

1.3. Statut du document. La présente Politique constitue une partie intégrante et juridiquement contraignante de nos Conditions d'Utilisation (Terms of Service). En utilisant notre Service, vous confirmez avoir lu et compris les conditions énoncées dans cette Politique.

2. CONTRÔLEUR DES DONNÉES

Le contrôleur de vos Données Personnelles, responsable de la prise de décisions concernant les finalités et les moyens de leur traitement, est:

  • Dénomination: TokenSMM LLP
  • Numéro d'enregistrement: OC452696
  • Adresse légale: 71-75, Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ
  • Email pour les demandes liées à la confidentialité:  privacy-smmpanelus@tokensmm.org

3. QUELLES DONNÉES NOUS COLLECTONS ET POURQUOI

Nous adhérons au principe de minimisation des données, en ne collectant que les informations absolument nécessaires pour fournir, sécuriser et améliorer notre Service.

3.1. Données que vous fournissez directement:

  • Données d'inscription: Votre adresse e-mail (email). Elle est utilisée comme votre identifiant unique, pour envoyer des notifications importantes concernant votre Compte (par exemple, la réinitialisation du mot de passe) et pour communiquer avec le service d'assistance.
  • Données d'assistance: Toute information que vous nous fournissez volontairement dans les tickets du service d'assistance. Cela inclut le texte de vos messages, les fichiers joints (par exemple, des captures d'écran) et l'historique de la correspondance. Nous utilisons ces données exclusivement pour résoudre votre problème.

3.2. Données que nous collectons automatiquement lors de l'utilisation du Service:

  • Données techniques: À chaque interaction avec le Service, nous collectons automatiquement des informations techniques. Cela inclut:
    • L'adresse IP depuis laquelle l'accès est effectué.
    • Les informations sur le navigateur et l'appareil (User-Agent), y compris le type et la version du navigateur, le système d'exploitation.
    • Le fuseau horaire et les paramètres linguistiques.
    • Les données de session, y compris l'heure et la date de connexion et de déconnexion. Ces données sont essentielles pour assurer la sécurité, prévenir la fraude (par exemple, détecter les inscriptions multiples), repousser les attaques DDoS et analyser les problèmes techniques.
  • Données d'activité: Nous tenons des journaux de vos actions sur la plateforme. Cela inclut:
    • L'historique de vos Commandes (ID du service, lien, quantité, coût).
    • L'historique de vos recharges de solde (montant, date, mode de paiement utilisé).
    • L'historique de vos connexions.
    • Les pages consultées et les fonctionnalités utilisées (par exemple, Drip-Feed). Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement du Service, pour vous fournir un historique de vos opérations et pour résoudre d'éventuels litiges.

3.3. Données que nous recevons de tiers:

  • Données de paiement: Nous ne collectons, ne stockons et ne traitons pas les données complètes de vos cartes bancaires ou de vos portefeuilles électroniques. Lorsque vous effectuez un paiement, vous interagissez directement avec nos passerelles de paiement (par exemple, Stripe). Nous ne recevons d'elles que la confirmation de la transaction, contenant son identifiant, le montant et le statut. Ceci est nécessaire pour créditer les fonds sur votre Solde.
  • Données des fournisseurs: Nous recevons des rapports et des journaux de nos fournisseurs de services, confirmant le fait et le statut de l'exécution de la Commande. Ces informations sont utilisées pour mettre à jour le statut de votre Commande dans le système.

4. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Nous ne traitons vos données que si nous avons une base juridique légitime conformément au UK GDPR.

Finalité du traitement

Données collectées

Base juridique (selon le UK GDPR) et son explication

Création et maintenance de votre Compte

D'inscription, Techniques

Exécution d'un contrat (nos ToS). Nous ne pouvons pas vous fournir de Compte sans ces données.

Traitement et exécution de vos Commandes

Données d'activité, Données des fournisseurs

Exécution d'un contrat. Ces données sont nécessaires pour remplir nos obligations directes envers vous.

Fourniture d'une assistance technique

Données d'assistance, D'inscription

Exécution d'un contrat. Nous sommes tenus de fournir une assistance dans le cadre de la fourniture du Service.

Assurer la sécurité, prévenir la fraude, appliquer la règle "un utilisateur - un compte"

Techniques, Données d'activité

Notre intérêt légitime. Notre intérêt est de protéger le Service, les utilisateurs et nos actifs contre les activités frauduleuses et malveillantes.

Résolution des litiges, contestation des rétrofacturations

Toutes les catégories de données

Notre intérêt légitime. Notre intérêt est de protéger nos droits légaux en cas de litiges financiers ou juridiques.

Analyse et amélioration du fonctionnement du Service

Techniques, Données d'activité (sous forme agrégée et anonyme)

Notre intérêt légitime. Notre intérêt est de développer notre activité, d'améliorer l'expérience utilisateur et d'optimiser le fonctionnement de la plateforme.

Respect des obligations légales

Données de paiement, Données d'activité

Obligation légale. Nous sommes tenus de conserver les registres financiers pour la déclaration fiscale et le respect de la législation anti-blanchiment.

5. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES

Nous ne vendons ni ne louons vos Données Personnelles. Nous les partageons uniquement dans des cas strictement limités et avec des partenaires de confiance:

  • Fournisseurs de services: Nous transmettons les informations minimales nécessaires à l'exécution de la Commande (par exemple, le lien vers la page cible) à nos fournisseurs. Nous concluons avec eux des contrats les obligeant à respecter la confidentialité.
  • Passerelles de paiement: Pour le traitement sécurisé de vos paiements.
  • Fournisseurs informatiques: Les entreprises qui nous fournissent des services d'hébergement, d'infrastructure cloud et de livraison d'e-mails. Tous nos principaux fournisseurs respectent des normes de sécurité élevées.
  • Banques et institutions financières: En cas de contestation d'une rétrofacturation, nous leur fournirons les informations nécessaires pour protéger nos intérêts légitimes.
  • Autorités gouvernementales et judiciaires: Uniquement sur présentation d'une demande légale et juridiquement contraignante (par exemple, une décision de justice).

6. TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNÉES

Nos serveurs et notre infrastructure principale sont situés au Royaume-Uni et dans l'Espace économique européen (EEE). Cependant, pour exécuter les Commandes, certaines informations (par exemple, le lien vers la page promue) peuvent être transférées à des fournisseurs situés en dehors de ces territoires.

Lors d'un tel transfert, nous assurons un niveau de protection des données adéquat, en nous appuyant sur des mécanismes approuvés tels que les Clauses Contractuelles Types (Standard Contractual Clauses - SCCs) ou les décisions d'adéquation (Adequacy Decisions).

Avis spécial aux utilisateurs internationaux: En utilisant notre Service, vous reconnaissez et comprenez que vos Données Personnelles seront transférées en dehors de votre pays de résidence. Vous donnez votre consentement explicite et inconditionnel à un tel transfert transfrontalier et au traitement de vos données conformément à la présente Politique.

7. CONSERVATION DES DONNÉES

Nous ne conservons les Données Personnelles pas plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux exigences de la loi.

  • Données du Compte: Sont conservées pendant toute la durée d'activité de votre Compte.
  • Données des Comptes inactifs: Sont traitées conformément au point 3.3 de nos ToS.
  • Registres financiers: Les données sur les transactions sont conservées pendant 6 ans plus l'année en cours pour se conformer à la législation fiscale du Royaume-Uni (exigences du HMRC).
  • Données liées aux litiges: Les données liées aux violations des ToS, aux litiges ou aux rétrofacturations peuvent être conservées plus longtemps — jusqu'à l'expiration du délai de prescription nécessaire pour protéger nos droits légaux.

8. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément au UK GDPR, vous disposez des droits suivants:

  • Droit d'accès: Demander une copie de vos données.
  • Droit de rectification: Exiger la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »): Demander la suppression de vos données.
  • Droit à la limitation du traitement: Exiger de limiter temporairement le traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité des données: Obtenir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit d'opposition: Vous opposer au traitement de vos données qui est basé sur notre intérêt légitime.
  • Droit de déposer une plainte: Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle — le Bureau du Commissaire à l'information (Information Commissioner's Office - ICO) au Royaume-Uni.

Restrictions importantes au droit à l'effacement: Nous ne pourrons pas supprimer vos données si elles nous sont nécessaires pour:

  • Exécuter nos obligations en vertu des Conditions d'Utilisation.
  • Respecter nos obligations légales (par exemple, la conservation des registres fiscaux).
  • Établir, exercer ou défendre des droits en justice (par exemple, si vous avez un litige en cours).

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter via le système de tickets de votre Compte ou par e-mail: privacy-smmpanelus@tokensmm.org. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous prenons la sécurité des données très au sérieux. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données Personnelles contre la perte accidentelle ou illégale, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification. Ces mesures incluent:

  • Chiffrement: Utilisation du chiffrement des données en transit (TLS/SSL) et du chiffrement des données au repos.
  • Contrôle d'accès: Application du principe du moindre privilège, où les employés n'ont accès qu'aux données nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.
  • Audit et surveillance: Audits de sécurité réguliers et surveillance des systèmes pour détecter les vulnérabilités et les attaques.
  • Formation du personnel: Formation régulière des employés sur les questions de confidentialité et de sécurité des données.

10. CONFIDENTIALITÉ DES ENFANTS

Notre Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de Données Personnelles de personnes n'ayant pas atteint cet âge. Si nous apprenons que nous avons collecté de telles données, nous prendrons des mesures immédiates pour les supprimer et bloquer le Compte correspondant.

11. POLITIQUE D'UTILISATION DES COOKIES

Pour des informations détaillées sur la manière dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter notre Politique d'utilisation des cookies distincte.

12. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à cette Politique. La version actuelle sera toujours disponible sur cette page avec la date de la dernière mise à jour. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification sur le Site.

13. COORDONNÉES

Pour toute question relative à cette Politique, vous pouvez nous contacter via le système de tickets ou par e-mail: privacy-smmpanelus@tokensmm.org.