Contrat d'Affiliation

1. INTRODUCTION, ACCEPTATION DES CONDITIONS ET STATUT DE L'ACCORD

1.1. Objet de l'Accord. Le présent Contrat d'Affiliation (« Accord ») régit les droits, obligations et conditions de votre participation au programme d'affiliation (de parrainage) (« Programme d'Affiliation »), proposé dans le cadre de nos sites web, y compris le domaine principal SmmPanelUS.com et tous ses sous-domaines associés (collectivement dénommés les « Sites »), à l'exception de blog.smmpanelus.com et de ses sous-domaines associés, qui sont régis par leurs propres politiques distinctes, ainsi que de tous les services fournis (« Service »), dont l'opérateur est la société TokenSMM LLP (« Société », « nous »). Ce programme est une initiative marketing basée sur la performance (performance-based), où vous agissez de votre propre initiative et à vos propres risques.

1.2. Acceptation inconditionnelle. En participant au Programme d'Affiliation, ce qui se manifeste par toute action de diffusion de votre lien d'affiliation unique (« Lien d'Affiliation ») ou par la réception d'une récompense, vous (« Affilié », « vous ») confirmez avoir lu, entièrement compris et accepté sans réserve toutes les conditions du présent Accord. Vous confirmez également posséder la pleine capacité juridique pour conclure cet Accord. Si vous n'êtes pas d'accord avec au moins une de ses dispositions, vous devez cesser immédiatement toute participation au Programme d'Affiliation.

1.3. Intégration avec les documents principaux et hiérarchie des règles. Le présent Accord complète nos Conditions d'Utilisation (Terms of Service) principales et notre Politique d'Utilisation Acceptable (AUP). En cas de contradiction entre le présent Accord et les Conditions d'Utilisation, les dispositions des Conditions d'Utilisation prévalent. Toutes les dispositions de l'AUP s'appliquent pleinement à votre activité en tant qu'Affilié, y compris le contenu que vous créez pour promouvoir le Service. Si une action est autorisée par le présent Accord mais interdite par l'AUP, elle est considérée comme interdite.

2. PARTICIPATION AU PROGRAMME ET STATUT D'AFFILIÉ

2.1. Modalités d'adhésion. Chaque utilisateur enregistré du Service obtient automatiquement l'accès aux fonctionnalités du Programme d'Affiliation et à son Lien d'Affiliation unique dans son espace personnel. Le lien contient votre identifiant unique. Lorsqu'un utilisateur clique sur votre lien, un fichier cookie, dont la durée de vie est déterminée par les paramètres techniques spécifiés sur la page du Programme d'Affiliation, est placé dans son navigateur. Votre participation active au Programme commence dès que vous commencez à utiliser ou à diffuser votre Lien d'Affiliation dans le but d'attirer de nouveaux utilisateurs.

2.2. Statut de contractant indépendant. Votre participation au Programme d'Affiliation ne crée entre vous et la Société aucune relation de travail, d'agence, fiduciaire, de franchise ou autre, si ce n'est une relation de contractants indépendants. Vous n'êtes pas un employé de la Société et n'avez pas le droit de faire des déclarations ou de prendre des engagements au nom de la Société. Vous êtes entièrement responsable de vos propres décisions commerciales, de vos dépenses, de vos outils et de vos méthodes de promotion. Vous n'avez droit à aucun avantage accordé aux employés de la Société, y compris, mais sans s'y limiter, l'assurance maladie, les cotisations de retraite ou les congés payés.

3. OBLIGATIONS ET RÈGLES DE CONDUITE DE L'AFFILIÉ

En tant qu'Affilié, vous vous engagez à agir de bonne foi, de manière éthique et en stricte conformité avec les règles. Toute violation de cette section entraînera la résiliation immédiate de votre participation au Programme d'Affiliation, l'annulation de toutes les récompenses accumulées et le blocage possible de votre Compte principal dans le Service.

3.1. Méthodes de promotion formellement interdites:

• Spam: Toute forme de communication commerciale non sollicitée. Cela inclut, mais sans s'y limiter: l'envoi massif de courriels, de messages dans les messageries instantanées (Telegram, WhatsApp, etc.), sur les réseaux sociaux, le placement automatisé de commentaires sur les forums, les blogs ou sous les vidéos contenant votre Lien d'Affiliation.
• Induction en erreur: Créer chez les utilisateurs potentiels une image fausse ou exagérée de notre Service. Il est interdit de:
  • Faire de fausses déclarations sur les prix, les fonctionnalités, la rapidité ou les résultats garantis (par exemple, "garantie d'atteindre le sommet").
  • Vous présenter comme un employé, un représentant officiel, un partenaire exclusif ou une personne affiliée à la Société.
  • Créer des sites web ou des pages sur les réseaux sociaux dont le design imite nos Sites officiels (y compris SmmPanelUS.com et ses sous-domaines) dans le but de tromper les utilisateurs.
• Publicité contextuelle sur la marque (Brand Bidding): Utiliser des systèmes de publicité payante (par exemple, Google Ads, Yandex.Direct, Bing Ads) pour afficher des annonces sur des mots-clés contenant notre marque ("SmmPanelUS", "TokenSMM" et toutes leurs variations, y compris avec des fautes d'orthographe ou dans d'autres langues). Tout le trafic de marque doit être dirigé directement vers notre site.
• Placement sur des ressources interdites: Publier le Lien d'Affiliation sur des sites web ou dans des matériaux qui violent notre Politique d'Utilisation Acceptable (AUP), y compris les sites avec du contenu piraté, du matériel pour adultes, des manifestations de haine, des schémas frauduleux, etc.
• Auto-référencement: Enregistrer des comptes via votre propre Lien d'Affiliation, ainsi qu'enregistrer des comptes pour des membres de votre famille, des employés ou des personnes affiliées dans le but de recevoir une récompense pour vos propres recharges de solde ou celles que vous contrôlez.
• Fraude technique: Utiliser le cookie-stuffing, les iframes, les fenêtres pop-up, les scripts malveillants et toute autre technologie frauduleuse pour s'approprier de manière déloyale des parrainages et gonfler artificiellement les indicateurs.

3.2. Obligations juridiques de l'Affilié:

• Information obligatoire (Disclosure): Conformément à la législation sur la publicité de nombreux pays (par exemple, les exigences de la FTC aux États-Unis), vous êtes tenu d'informer clairement et sans ambiguïté votre public que les liens que vous utilisez sont des liens d'affiliation et que vous recevez une récompense financière pour les utilisateurs que vous attirez. Cette divulgation doit être placée à proximité immédiate du lien et être facilement visible.
• Respect de la législation sur la publicité: Vous êtes seul et entièrement responsable du respect de toutes les lois, règles et réglementations applicables régissant l'activité publicitaire dans votre juridiction et dans les juridictions de votre public cible.
• Responsabilité du contenu: Vous êtes entièrement responsable de tout le contenu que vous créez et diffusez dans le cadre de la promotion du Service.

4. RÉCOMPENSE ET PAIEMENTS

4.1. Attribution de la récompense: Vous recevez une commission sur chaque recharge de solde effectuée par un utilisateur qui est venu via votre lien — non seulement sur la première, mais aussi sur toutes les suivantes. Le montant actuel de la récompense peut toujours être consulté sur la page de notre programme d'affiliation.

4.2. Suivi et finalité des données: Toutes les attributions et statistiques sont basées exclusivement sur les données de notre système de suivi interne. Nos données sont finales, incontestables et prévalent sur toutes les données provenant de systèmes de suivi tiers que vous pourriez utiliser.

4.3. Utilisation et retrait des fonds:

• Crédit sur le Solde: La récompense attribuée est créditée sur votre Solde principal dans le Service.
• Utilisation pour les services: Vous pouvez utiliser les fonds de votre Solde, y compris la récompense d'affiliation, pour payer n'importe quel service à l'intérieur du Service sans restrictions.
• Retrait des fonds: Vous pouvez demander le retrait de la récompense d'affiliation. Le montant minimum pour un retrait et les méthodes de paiement disponibles sont indiqués sur la page du Programme d'Affiliation. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions.

4.4. Délais et traitement des paiements. Nous traitons les demandes de retrait de récompenses d'affiliation dûment remplies et approuvées.

• Examen de la demande: Chaque demande fait l'objet d'une vérification obligatoire pour la fraude et la conformité aux règles, qui peut prendre jusqu'à 5 jours ouvrables.
• Délai de traitement: Après approbation de la demande, le paiement sera initié de notre côté dans un délai de jusqu'à 14 (quatorze) jours ouvrables. Les jours ouvrables n'incluent pas les week-ends (samedi, dimanche) et les jours fériés officiels du Royaume-Uni.
• Retards: Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les systèmes de paiement ou par des informations de paiement incorrectes que vous auriez fournies.

4.5. Droit de récupération des commissions (Clawback). Dans le cas où une recharge de solde effectuée par un utilisateur Parrainé serait ultérieurement contestée, annulée ou remboursée via une procédure de rétrofacturation ou pour d'autres raisons liées à la fraude, nous nous réservons le droit d'annuler immédiatement la récompense d'affiliation correspondante. Si la récompense pour une telle transaction a déjà été versée à l'Affilié, nous avons le droit de retenir ce montant des futures récompenses ou de le débiter du Solde principal de l'Affilié.

4.6. Récompenses non réclamées. Les récompenses d'affiliation créditées sur le solde du Compte sont soumises aux règles de gestion des comptes inactifs, énoncées au point 3.3 de nos Conditions d'Utilisation. Si le Compte d'un Affilié devient inactif, nous nous réservons le droit d'annuler les récompenses non réclamées conformément à la procédure établie.

5. OBLIGATIONS FISCALES ET JURIDIQUES

5.1. Responsabilité fiscale. Vous agissez en tant que contractant indépendant. Vous êtes seul et entièrement responsable de la déclaration et du paiement de tous les impôts applicables (y compris l'impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée, les cotisations sociales et autres prélèvements) sur la récompense que vous recevez, en stricte conformité avec la législation de votre juridiction. Nous ne sommes pas votre agent fiscal, n'effectuons aucune retenue à la source et ne fournissons pas de conseils fiscaux.

5.2. Responsabilité juridique. Vous êtes entièrement responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables à votre activité en tant qu'Affilié. Nous n'assumons aucune responsabilité pour vos actions qui violent la législation sur la publicité, la protection des données, les droits des consommateurs ou toute autre législation.

6. DURÉE ET RÉSILIATION DE LA PARTICIPATION

6.1. Durée. Le présent Accord entre en vigueur dès votre première utilisation du Lien d'Affiliation et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation par l'une des parties.

6.2. Résiliation à votre initiative. Vous pouvez cesser de participer au programme à tout moment, simplement en arrêtant d'utiliser votre Lien d'Affiliation et en retirant le solde disponible.

6.3. Résiliation à notre initiative. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis, de mettre fin à votre participation au Programme d'Affiliation. En cas de résiliation pour violation des règles (Section 3), toutes les récompenses accumulées mais non versées sont immédiatement annulées. En cas de résiliation sans violation de votre part, nous effectuerons un paiement final de toutes les récompenses légitimement gagnées dans un délai de 90 jours calendaires.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET AUTRES DISPOSITIONS

7.1. Limitation de responsabilité. Notre responsabilité globale envers vous dans le cadre du présent Accord est régie par les dispositions de limitation de responsabilité énoncées dans nos Conditions d'Utilisation (Terms of Service).

7.2. Droit applicable et juridiction. Tous les litiges découlant du présent Accord sont régis par les dispositions sur le droit applicable et la résolution des litiges énoncées dans nos Conditions d'Utilisation (Terms of Service).

7.3. Modifications de l'Accord. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications au présent Accord. La version actuelle sera toujours disponible sur cette page. Votre participation continue au Programme d'Affiliation après l'introduction de modifications signifie votre acceptation des conditions mises à jour.