Politique en matière de droits d'auteur

1. DISPOSITION GÉNÉRALE ET CHAMP D'APPLICATION

1.1. Engagement envers la protection des droits d'auteur. La société TokenSMM LLP (« Société », « nous ») respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend la même chose de ses utilisateurs (« Utilisateur », « vous »). La présente Politique en matière de droits d'auteur décrit la procédure que nous suivons lors de la réception de notifications de violation présumée de droits d'auteur dans le cadre de l'utilisation de nos sites web, y compris le domaine principal SmmPanelUS.com et tous ses sous-domaines associés (collectivement dénommés les « Sites »), à l'exception de blog.smmpanelus.com et de ses sous-domaines associés, qui sont régis par leurs propres politiques distinctes, ainsi que de tous les services fournis (« Service »).

1.2. Base juridique. Bien que la Société soit enregistrée au Royaume-Uni, cette politique est élaborée conformément aux principes énoncés dans la loi américaine sur le droit d'auteur du millénaire numérique (Digital Millennium Copyright Act, "DMCA"). Nous adhérons à ces normes car elles constituent une pratique internationale reconnue pour les services en ligne qui traitent du contenu publié par les utilisateurs.

1.3. Notre rôle d'intermédiaire. Il est important de comprendre que notre Service n'héberge ni ne stocke le contenu des utilisateurs. Nous sommes un intermédiaire technologique qui fournit des services de promotion de liens (URL) que vous nous fournissez. Par conséquent, nos actions en réponse à une notification se limitent au traitement de la Commande contenant le lien litigieux et à la prise de mesures à l'encontre du Compte de l'Utilisateur ayant passé cette Commande.

2. PROCÉDURE DE DÉPÔT D'UNE NOTIFICATION DE VIOLATION DE DROITS D'AUTEUR

Si vous êtes le titulaire de droits d'auteur ou son représentant autorisé et que vous estimez de bonne foi que tout matériel promu à l'aide de notre Service enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification écrite ("Notification") contenant toutes les informations suivantes, sans exception:

• Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit d'auteur exclusif qui aurait été violé.
• L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur. Il est nécessaire de fournir suffisamment d'informations pour identifier sans ambiguïté l'œuvre originale. Par exemple:
  • Pour une image: un lien direct vers l'image originale sur votre site web ou dans votre portfolio.
  • Pour une vidéo: le titre, l'auteur et un lien vers la vidéo originale sur la plateforme (YouTube, Vimeo, etc.).
  • Pour un texte: un extrait du texte et un lien vers la page où il a été publié pour la première fois. Si une seule notification concerne plusieurs œuvres, il est nécessaire de fournir une liste représentative de ces œuvres.
• L'identification du matériel contrefaisant. Vous devez fournir le lien spécifique (URL) que l'Utilisateur a placé dans notre Service pour la promotion. Nous ne pouvons pas traiter les plaintes basées sur des noms de profil généraux, des captures d'écran ou des liens incomplets.
• Vos coordonnées, y compris votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
• Une déclaration de bonne foi: "Je crois de bonne foi (I have a good faith belief) que l'utilisation du matériel de la manière contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi".
• Une déclaration d'exactitude sous peine de parjure: "Je déclare que les informations contenues dans cette Notification sont exactes et, sous peine de parjure (under penalty of perjury), que je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit d'auteur exclusif qui aurait été violé".

Important: Les notifications qui ne respectent pas ces exigences seront considérées comme invalides et pourraient ne pas être prises en compte. La soumission d'une Notification sciemment fausse constitue une infraction grave et peut entraîner une responsabilité juridique.

3. PROCÉDURE DE DÉPÔT D'UNE CONTRE-NOTIFICATION

Si vous, en tant qu'Utilisateur, estimez qu'une Commande de promotion de votre contenu a été annulée ou restreinte à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du matériel, vous pouvez nous soumettre une contre-notification écrite ("Contre-notification") contenant toutes les informations suivantes, sans exception:

• Votre signature physique ou électronique.
• L'identification du matériel (lien) qui a été supprimé ou dont l'accès a été restreint, et l'endroit où il se trouvait avant la suppression/restriction.
• Une déclaration sous peine de parjure (under penalty of perjury) attestant que vous croyez de bonne foi (have a good faith belief) que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du matériel à supprimer.
• Votre nom, adresse, numéro de téléphone et une déclaration attestant que vous consentez à la juridiction du Tribunal de district fédéral pour le district judiciaire où se trouve votre adresse (ou, si votre adresse est en dehors des États-Unis, à la juridiction de tout district judiciaire où TokenSMM LLP peut être trouvée), et que vous accepterez la signification d'un acte de procédure de la part de la personne qui a soumis la Notification initiale.

Processus après réception de la Contre-notification: Après réception d'une Contre-notification en bonne et due forme, nous la transmettrons à la partie qui a déposé la plainte initiale. Nous pouvons rétablir la possibilité de promouvoir le matériel litigieux dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, à moins que le plaignant initial ne nous informe qu'il a engagé une action en justice pour vous interdire de vous livrer à des activités contrefaisantes liées à ce matériel. La soumission d'une Contre-notification sciemment fausse constitue également une infraction grave.

4. AGENT DÉSIGNÉ POUR LES DROITS D'AUTEUR

Toutes les Notifications et Contre-notifications doivent être adressées à notre Agent désigné pour les droits d'auteur. Pour un traitement plus rapide, nous vous recommandons vivement d'utiliser l'e-mail.

• Designated Copyright Agent
• Attn: Legal Department, TokenSMM LLP
• Address: 71-75, Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ
• Email: copyright-smmpanelus@tokensmm.org

5. POLITIQUE CONCERNANT LES CONTREVENANTS RÉCIDIVISTES

Conformément aux exigences du DMCA, nous appliquons une politique stricte à l'égard des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d'auteur.

• Définition d'un contrevenant récidiviste: Un Utilisateur sera considéré comme un "contrevenant récidiviste" si nous recevons à l'encontre de son Compte deux (2) ou plus Notifications fondées et non contestées de violation de droits d'auteur au cours de toute période de 12 mois.
• Conséquences: Le Compte d'un contrevenant récidiviste sera bloqué de manière permanente sans possibilité de restauration. Tous les fonds restants sur le Solde d'un tel Compte seront confisqués de manière irréversible conformément à nos Conditions d'Utilisation. Nous nous réservons également le droit, à notre seule discrétion, de bloquer tout Compte même pour une seule violation grave des droits de propriété intellectuelle.

6. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les informations présentées dans cette Politique sont fournies à titre informatif et décrivent notre procédure interne. Elles ne constituent pas un avis juridique. Nous n'agissons pas en tant qu'arbitre ou juge dans les litiges relatifs aux droits d'auteur. Nous vous recommandons de consulter un avocat qualifié concernant vos droits et obligations spécifiques en vertu du DMCA et d'autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle.